Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 20/05/26
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par M. Guillaume Gavard, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « 4810 Guêpes Frelons & Nuisibles », dont le siège est situé 128 Rue des Morets, 74300 Magland, immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro 915 071 047 (SIRET 915 071 047 00020), n° de TVA intracommunautaire FR51915071047, téléphone : afficher le numéro. Adresse e-mail : .
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions générales d'utilisation ».
Article 1 : Mentions légales
L'édition et la direction de la publication du site https://www.4810gfn.fr sont assurées par M. Guillaume Gavard, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « 4810 Guêpes Frelons & Nuisibles », dont le siège est situé 128 Rue des Morets, 74300 Magland, immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro 915 071 047 (SIRET 915 071 047 00020), n° de TVA FR51915071047. Le directeur de la publication est M. Guillaume Gavard. Contact : .
L'hébergeur du site https://www.4810gfn.fr est Hostinger International Ltd, dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, téléphone [afficher], e-mail [afficher].
Article 2 : Accès au site
Le site https://www.4810gfn.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : présentation de l'entreprise et de ses prestations de lutte contre les nuisibles (destruction de nids de guêpes et de frelons, lutte contre le frelon asiatique, dératisation, désinsectisation, traitement du bois), informations sur les interventions et les zones desservies en Haute-Savoie, et formulaire de contact / demande de devis.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l'Utilisateur.
L'accès aux services peut être suspendu ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être engagée.
Article 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations transmises via le formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone, adresse, message et éventuelles pièces jointes) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande d'intervention ou de devis. Elles ne sont pas cédées à des tiers et sont chiffrées dans notre base de données.
Conformément à la réglementation, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles. Il peut exercer ces droits, en justifiant de son identité : par e-mail (voir Article 1), par voie postale à 128 Rue des Morets, 74300 Magland, ou via le formulaire de contact du site.
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons, vidéos…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de 4810 Guêpes Frelons & Nuisibles pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé ; toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé, conformément à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.
Article 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://www.4810gfn.fr sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Les tarifs et prestations font l'objet d'un devis personnalisé.
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.4810gfn.fr. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web vers lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 7 : Cookies
Lors de la navigation sur le site, seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (gestion de la session et protection anti-CSRF du formulaire de contact) peuvent être déposés sur le navigateur de l'Utilisateur.
Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de traçage ou publicitaire. Ces cookies techniques ne contiennent aucune information permettant d'identifier l'Utilisateur et expirent à la fin de la session.
Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées indiquées à l'Article 1.